Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'association [Nom de ton asso] et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Pour accéder à certains services (Forum, Boutique), l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son compte Steam via l'API officielle de Valve.

Article 2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'Association pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.

Article 3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Altéra RP. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'association.
L'Utilisateur s'engage à ne pas tenir de propos injurieux, racistes, homophobes ou illégaux sur les espaces d'échange (Forum, Commentaires).

Article 4. Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Association. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, mais ne peut garantir une sécurité totale (notamment face aux attaques DDoS ou failles 0-day).

Article 5. Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'Association qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 6. Évolution des conditions

L'Association se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 7. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Édité par l'Association Altéra RP - Mars 2026