Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'association [Nom de ton asso] (ci-après « l'Association ») et toute personne effectuant un achat sur la boutique du serveur Altéra RP (ci-après « l'Utilisateur »).
Tout achat sur la boutique en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Utilisateur aux présentes CGV. L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions. Pour les mineurs, l'achat doit être effectué sous la surveillance et avec l'accord d'un représentant légal.
Les produits proposés (VIP, packs d'armes, cosmétiques, monnaie virtuelle) sont des services numériques immatériels à consommation immédiate.
Précision : Ces avantages n'appartiennent pas à l'Utilisateur de manière physique mais constituent un droit d'usage limité sur le serveur Altéra RP, lié strictement au SteamID fourni lors de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément au régime des associations, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).
L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et traitées par des prestataires tiers (PayPal, Stripe). L'Association ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
La livraison s'effectue via un système automatisé directement sur le serveur Garry's Mod.
Délai : L'activation est généralement instantanée. En cas de dysfonctionnement technique (crash serveur, erreur API), l'Association s'engage à régulariser la situation manuellement dans un délai de 48h après signalement via le support officiel.
INFORMATION LÉGALE : Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de contenu numérique fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord.
En validant votre commande, vous consentez expressément à recevoir votre produit immédiatement et renoncez ainsi à tout droit de rétractation ou de remboursement.
L'achat d'un avantage VIP ne confère aucun droit de dérogation au règlement du serveur.
Si l'Utilisateur est sanctionné (bannissement temporaire ou définitif) par l'équipe de modération pour une faute commise in-game, l'accès à ses avantages sera suspendu sans aucune possibilité de remboursement, d'indemnisation ou de report de la durée du grade.
L'Association ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à :
* Des opérations de maintenance préventive ou curative du serveur.
* Des pannes techniques indépendantes de sa volonté (hébergeur Speedi-Heberg, pannes réseaux).
* Des mises à jour obligatoires de l'éditeur Valve ou Facepunch rendant certains scripts obsolètes.
Les fonds perçus sont considérés comme des contributions aux frais de fonctionnement de l'association. Ils servent exclusivement au paiement de l'infrastructure, des licences logicielles et au développement du projet associatif Altéra RP.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de contestation, l'Utilisateur s'engage à contacter l'Association par écrit (Email ou Ticket Support) afin de tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Édité par l'Association Altéra RP - Mars 2026